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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 octobre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 octobre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993 relative � la pr�vention de la corruption et � la transparence de la vie �conomique et des proc�dures publiques ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les article L. 1411-1 � 18 ;

Vu la d�lib�ration 2006 DDEE 193 des 10 et 11 juillet 2006 autorisant la mise en ?uvre de la consultation et des actes pr�paratoires en vue de la d�l�gation de service public du march� d�couvert Beauvau ;

Vu l?avis favorable �mis le 4 septembre 2006 par la Commission vis�e � l?article L. 1411-5 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 9 octobre 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?autoriser la signature d?un avenant prolongeant jusqu?au 31 mai 2007 la convention de d�l�gation de service public du march� d�couvert Beauvau du 27 d�cembre 2001 conclue avec l?EURL DADOUN P�re et Fils ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La convention de d�l�gation de service public, conclue le 27 d�cembre 2001 entre la Ville de Paris et l?EURL DADOUN P�re et fils, relative � la gestion du march� d�couvert Beauvau est prolong�e jusqu?au 31 mai 2007 pour motif d?int�r�t g�n�ral.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer, avec l?EURL DADOUN P�re et Fils dont le si�ge social est situ� au 24, avenue George V (8e), un avenant, joint au pr�sent projet de d�lib�ration, prolongeant l?actuelle convention jusqu?au 31 mai 2007.

Art. 3.- Les recettes correspondantes seront constat�es � la fonction 91, nature 757, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2007.

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