�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2006.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 2 octobre 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe d?indemnisation des soci�t�s SCOP UTB et Crystal en raison des pr�judices subis par elles dans le cadre de l?op�ration de r�habilitation du Petit Palais sis 1, avenue Dutuit (8e) et lui demande l?autorisation de signer les contrats de transaction correspondants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mo�ra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d?indemnisation des soci�t�s SCOP UTB et Crystal en raison des pr�judices subis par elles dans le cadre de l?op�ration de r�habilitation du Petit Palais, sis 1 avenue Dutuit (8e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les contrats de transaction correspondants, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 67, nature 678, rubrique 020, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2006.

�