Budget annexe de l’eau de la Ville de Paris. Décision modificative pour l’exercice 2006. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 octobre 2006.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration 2005 DPE 145, en date des 12, 13 et 14 d�cembre 2005, fixant le budget primitif du budget annexe de l?eau de la Ville de Paris pour 2006 ;
Vu la d�lib�ration 2006 DPE 80, en date des 10 et 11 juillet 2006, approuvant le budget suppl�mentaire du budget annexe de l?eau de la Ville de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le projet de d�cision modificative du budget annexe de l?eau pour 2006 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,
D�lib�re :
La d�cision modificative du budget annexe de l?eau de 2006 est arr�t�e comme suit, conform�ment aux �tats pr�sent�s ci-dessous :
�Section investissement
-d�penses : 44.069.087 euros
-recettes : 44.069.087 euros
�Section d?exploitation
-d�penses : 12.736.686 euros
-recettes : 12.736.686 euros
(Voir les tableaux ci-dessous)
Art. 5.- Pour l?ex�cution du budget, M. le Maire de Paris est autoris� � solliciter des aides aupr�s de ses partenaires et � signer les conventions correspondantes.
Art. 6.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der par voie d?arr�t� aux virements de cr�dits rendus n�cessaires par les insuffisances �ventuelles de dotations constat�es au cours de l?ex�cution du budget.
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