retour Retour

Budget annexe de l’eau de la Ville de Paris. Décision modificative pour l’exercice 2006. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 octobre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la d�lib�ration 2005 DPE 145, en date des 12, 13 et 14 d�cembre 2005, fixant le budget primitif du budget annexe de l?eau de la Ville de Paris pour 2006 ;

Vu la d�lib�ration 2006 DPE 80, en date des 10 et 11 juillet 2006, approuvant le budget suppl�mentaire du budget annexe de l?eau de la Ville de Paris ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le projet de d�cision modificative du budget annexe de l?eau pour 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

La d�cision modificative du budget annexe de l?eau de 2006 est arr�t�e comme suit, conform�ment aux �tats pr�sent�s ci-dessous :

�Section investissement

-d�penses : 44.069.087 euros

-recettes : 44.069.087 euros

�Section d?exploitation

-d�penses : 12.736.686 euros

-recettes : 12.736.686 euros

(Voir les tableaux ci-dessous)