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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la fondation Institut Kurde de Paris, située 106, rue La Fayette (10e), un avenant à la convention triennale d’objectifs signée le 17 mai 2005, relatif à l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 30.000 euros. M. Christophe GIRARD et Mme Khédija BOURCART, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � la Fondation Institut Kurde de Paris ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 9 octobre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission, et par Mme Kh�dija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 30.000 euros est attribu�e � la Fondation Institut Kurde de Paris, situ�e 106, rue La Fayette (10e), pour la r�alisation d?une biblioth�que num�rique accessible en ligne (D05248, 2006-02918).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Fondation Institut Kurde de Paris l?avenant n� 1 � la convention triennale d?objectifs sign�e le 17 mai 2005, annex� au pr�sent projet.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

Octobre 2006
Déliberation
2006 DAC 595
Conseil municipal
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