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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale (F.N.A.R.S.) Ile-de-France une convention relative au développement de services chargés de l'insertion professionnelle en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I. M. Christian SAUTTER, Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code des collectivit�s territoriales ;
Vu la loi n� 88-1088 du 1er d�cembre 1988, modifi�e, relative au revenu minimum d'insertion ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec la F�d�ration nationale des associations d'accueil et de r�adaptation sociale (F.N.A.R.S.) Ile-de-France une convention relative au d�veloppement de services charg�s de l'insertion professionnelle en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I. ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission, et par Mmes Gis�le STIEVENARD et Myl�ne STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, ou par d�l�gation M. le Directeur du D�veloppement de l'activit� �conomique et de l'Emploi, est autoris� � de signer avec la F�d�ration nationale des associations d'accueil et de r�adaptation sociale (F.N.A.R.S.) Ile-de-France, 70-72, rue Orfila (20e) (D03441), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au d�veloppement de services charg�s de l'insertion professionnelle en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.

Octobre 2001
Déliberation
2001 DAEE 22
Conseil général
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