D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education, et notamment les articles L. 213-2 � L. 213-4 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 octobre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de restructuration du coll�ge Roland-Dorgel�s, 63, rue de Clignancourt (18e), et lui demande l'autorisation de signer les march�s de bureau d'�tudes, de g�om�tre, de coordination s�curit� et protection de la sant�, de coordination des syst�mes de s�curit� incendie et de contr�le technique s'y rapportant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de restructuration du coll�ge Roland-Dorgel�s, 63, rue de Clignancourt (18e).
Art. 2.- Est approuv� la passation des march�s de bureau d'�tudes, de g�om�tre, de coordination s�curit� et protection de la sant�, de coordination des syst�mes de s�curit� incendie et de contr�le technique selon la proc�dure du march� n�goci� conform�ment aux articles 104-1-10, 273, 308, 313 et 315 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagements et les r�glements de consultation et les cahiers des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s de passation des march�s susvis�s.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer les march�s de bureau d'�tudes, de g�om�tre, de coordination s�curit� et protection de la sant�, de coordination des syst�mes de s�curit� incendie et de contr�le technique avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure de march� n�goci�, pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e.
Art. 5.- La d�pense relative aux march�s de bureau d'�tudes, de g�om�tre, aux tranches fermes des march�s de coordination s�curit� et protection de la sant�, de coordination des syst�mes de s�curit� incendie et de contr�le technique, sera imput�e au chapitre 922, sous-chapitre 922-08 et article 1321, du budget d'investissement du D�partement de Paris de 2001 ; en cas de r�alisation des travaux, d'imputer la d�pense relative au remboursement des march�s de bureaux d'�tudes, de g�om�tre, des tranches fermes des march�s de coordination s�curit� et protection de la sant�, de coordination des syst�mes de s�curit� incendie et de contr�le technique, et au financement des tranches conditionnelles des march�s susvis�s, au chapitre 903-22 et article 2301, d'un budget ult�rieur du D�partement de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.