D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 octobre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l'association "Olga Spitzer" pour son service "SOS FAMILLE EN PERIL de pr�vention de la maltraitance � enfants" pour l'exercice 2001, et lui demande l'autorisation de signer une nouvelle convention avec ladite association relative � ce service ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l'association "OLGA SPITZER", (D04808), 34 bd de Picpus (12e) pour son service "SOS Famille en P�ril de pr�vention de la maltraitance � enfants", 9, cour des Petites Ecuries (10e) est fix�e au titre de l'exercice 2001 � 1.443.329 F.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2001.
Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'association OLGA SPITZER une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � ce service.