D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 octobre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'Association pour le d�veloppement de la p�dagogie de l'individualisation (18e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission, et par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'Association pour le D�veloppement de la P�dagogie de l'Individualisation (ADPI) 88/92, rue Philippe de Girard (18e) (X01422), pour l'accueil au sein de sa plateforme linguistique des demandeurs d'emploi �g�s de moins de 26 ans des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 642 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour l'exercice 2001.