D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 octobre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de fixer la subvention du D�partement de Paris au titre de 2001 � l'association SAFE, Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) pour la gestion du dispositif parisien d'�change et de distribution de seringues ;
Vu la convention, en date du 26 juin 2000, sign�e avec ladite association ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 371.350 F est attribu�e � l'association SAFE (D05420) sise 7, rue de l'Abb�-Gr�goire, Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) pour la gestion du dispositif parisien d'�change et de distribution de seringues.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-2, ligne A009 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2001.