D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 14 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 14 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment les articles L. 213-2 � L. 213-4 ;
Vu la d�lib�ration DPA 2000 173 G, en date du 12 d�cembre 2000, approuvant la signature du march� de coordination en mati�re de s�curit� et de protection de la sant� des travailleurs relatif � la restructuration et � la mise aux normes du coll�ge George-Sand, 159, rue de Tolbiac (13e) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 octobre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant de substitution au march� de coordination en mati�re de s�curit� et de protection de la sant� des travailleurs n� 01/42002 notifi� le 7 mars 2001 � la soci�t� "AFICOOR" ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� de coordination en mati�re de s�curit� et de protection de la sant� des travailleurs sign� avec la soci�t� "AFICOOR" ayant pour objet de substituer M. Christian HORENT � M. Thierry LOU�T pour assurer cette mission.