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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'œuvre hors loi MOP n° 00/42.460 signé avec la société "SYSTAL S.A.R.L." relatif à la mise en conformité de la cuisine aux lycée-collège Turgot, 69, rue de Turbigo (3e). M. Eric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 14 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 14 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration DPA 158 G, en date 24 octobre 2000, approuvant le principe de la r�alisation des travaux de mise en conformit� de la cuisine dans le lyc�e-coll�ge Turgot, 69, rue de Turbigo (3e), les modalit�s d'attribution des march�s de ma�trise d'?uvre et de contr�le technique correspondants et autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer lesdits march�s ;
Vu la d�lib�ration DPA 480 G, en date du 24 avril 2001, approuvant les modalit�s d'attribution du march� de travaux relatif � l'op�ration susmentionn�e et autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer ledit march� ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres lors de sa s�ance du 5 septembre 2001 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 octobre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au march� de ma�trise d'?uvre hors loi MOP n� 00/42.460 sign� avec la soci�t� "SYSTAL S.A.R.L." relatif � la mise en conformit� de la cuisine aux lyc�e-coll�ge Turgot, 69, rue de Turbigo (3e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier. - M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� de ma�trise d'?uvre hors loi MOP n� 00/42.460 sign� avec la soci�t� "SYSTAL S.A.R.L." relatif � la mise en conformit� de la cuisine aux lyc�e-coll�ge Turgot, 69, rue de Turbigo (3e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du D�partement de Paris, exercice 2001.

Octobre 2001
Déliberation
2001 DPA 126
Conseil général
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