D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 14 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 14 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 octobre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose la participation financi�re du D�partement de Paris au titre de l'ann�e 2001 � l'association "Les amis de la Croix-Saint-Simon" (20e) pour son action d'animation pr�vention pr�coce ;
Vu la convention sign�e avec l'association "Les amis de la Croix-Saint-Simon", en date du 14 avril 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l'association "Les amis de la Croix-Saint-Simon", 125, rue d'Avron (20e) (D07685) pour son action d'animation pr�vention pr�coce, au titre de l'exercice 2001, est fix�e � 311.032 F.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 954, sous-chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2001.