D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code de l'Education, et notamment les articles L. 213-2 � 213-4 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 octobre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe de r�alisation de travaux de s�curit� au coll�ge Gustave-Flaubert, 82, avenue d'Ivry (13e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de contr�le technique correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation de travaux de s�curit� au coll�ge Gustave-Flaubert, 82, avenue d'Ivry (13e).
Art. 2.- Est approuv�e passation d'un march� n�goci� de contr�le technique, conform�ment aux articles 104-I-10, 273, 308 , 313 et 315 du Code des march�s publics, pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e.
Art. 3.- Est approuv� la passation d'un march� de coordination s�curit� et protection de la sant�, selon la proc�dure du march� n�goci�, conform�ment aux articles 104-1-10, 308, 313 et 315 du Code des march�s publics en vigueur � la date de lancement de la consultation.
Art. 4.- Sont approuv�s l'acte d'engagement et ses annexes et le r�glement de consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s de passation du march� susvis�.
Art. 5.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le march� de contr�le technique avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure du march� n�goci�.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget d'investissement 2002 du D�partement de Paris, au chapitre 903, sous chapitre 903-20, article 2301, sous r�serve de la d�cision de financement.