D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 octobre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 octobre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, demande l'autorisation de signer la convention relative � l'intervention de l'association "Ma plume est � vous" au sein de la Maison du D�veloppement �conomique et de l'emploi du 18e arrondissement ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l'intervention de l'association "Ma plume est � vous" (X. 00684) au sein de la Maison du D�veloppement �conomique et de l'emploi du 18e arrondissement.
Art. 2.- La d�pense correspondante d'un montant total de 50.000 F (soit 7622,45 euros) sera imput�e au chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 657-2, ligne B021, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris, sous r�serve du vote des cr�dits budg�taires correspondants.