D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 octobre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� n�goci� pour l'h�bergement et la maintenance du service t�l�matique "T�l�-RMI", et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par Mmes Gis�le STIEVENARD et Myl�ne STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, son annexe, ainsi que le cahier des clauses administratives et techniques particuli�res et son annexe, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� n�goci� � bons de commande sans mise en concurrence pr�alable pour l'h�bergement et la maintenance du service t�l�matique "T�l�-RMI", selon les dispositions des articles 104-II, alin�a 1 et 273 du Code des march�s publics.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer ledit march� avec la soci�t� "WEBNET".
Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le constat de conversion en euros de ce march�.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 632-35, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.