D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code de l'Education et notamment les articles L. 213-2a et L. 213-4 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, en date du 29 septembre 1997, approuvant le principe de r�alisation des travaux de construction d'un coll�ge Ilot MO8 - Z.A.C. "Paris-Rive gauche" ainsi que les modalit�s de passation des march�s de ma�trise d'?uvre, de contr�le technique et de coordination en mati�re de s�curit� et de protection de la sant� des travailleurs ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, en date du 1er juin 1999, approuvant les modalit�s de passation des march�s de travaux et d'ordonnancement, pilotage et coordination ;
Vu les d�lib�rations, en date des 15 f�vrier 1999 et 26 septembre 2000, approuvant la souscription des avenants n� 1 et n� 2 au march� de ma�trise d'?uvre sign� avec MM. CHEMETOV et HUIDOBRO ;
Vu la d�lib�ration, en date du 26 juin 2000, approuvant la souscription d'un avenant n� 1 au march� d'O.P.C. sign� avec la S.A. GLOBAL ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres, en date du 19 septembre 2001 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 octobre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe de la souscription d'un avenant n� 3 au march� de ma�trise d'?uvre n� 97/42325, d'un avenant n� 1 au march� de contr�le technique n� 98/42022 et au march� de coordination en mati�re de s�curit� et de protection de la sant� des travailleurs n� 98/42021 et d'un avenant n� 2 au march� d'ordonnancement, pilotage et coordination n� 99/42363 et lui demande l'autorisation de signer lesdits avenants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de souscription :
- d'un avenant n� 3 au march� de ma�trise d'?uvre sign� avec MM. CHEMETOV et HUIDOBRO ;
- d'un avenant n� 1 au march� de contr�le technique avec la S.A. VERITAS ;
- d'un avenant n� 1 au march� de coordination en mati�re de s�curit� et de protection de la sant� des travailleurs avec la S.A. VERITAS ;
- d'un avenant n� 2 au march� d'ordonnancement, pilotage et coordination sign� avec la S.A. GLOBAL.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer lesdits avenants pour la r�alisation de l'op�ration susvis�.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 903, sous-chapitre 903/20, article 2301, du budget d'investissement du D�partement de Paris de 2001.