D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 14 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 14 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment les articles L. 213-2 � L. 213-4 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 octobre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe de la r�alisation des travaux de modernisation de mat�riels de restauration au coll�ge d�partemental Raymond-Queneau, 66, boulevard Saint-Marcel (5e) et au coll�ge d�partemental Pierre-Alviset, 88, rue Monge (5e) et lui demande l'autorisation de signer les march� de travaux et de ma�trise d'?uvre correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de modernisation de mat�riels de restauration au coll�ge d�partemental Raymond-Queneau, 66, boulevard Saint-Marcel (5e) et au coll�ge d�partemental Pierre-Alviset, 88, rue Monge (5e).
Art. 2.- Est approuv�e la passation du march� de travaux correspondant selon la proc�dure d'appel d'offres ouvert, conform�ment aux articles 33, 40 et 58 � 60 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Est approuv�e la passation d'un march� n�goci� de ma�trise d'?uvre conform�ment aux articles 104-I-10, 308, 313, 315 et 317 du Code des march�s publics en vigueur lors du lancement de la consultation.
Art. 4.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particuli�res et les r�glements de consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s de passation desdits march�s.
Art. 5.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer :
- le march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ;
- le march� de ma�trise d'?uvre avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure du march� n�goci�.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 903, sous-chapitre 903-20, article 2301 du budget d'investissement du D�partement de Paris, exercice 2001, et exercice ult�rieur sous r�serve de la d�cision de financement.