D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 octobre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe et les modalit�s d'attribution de march�s � bons de commande pour la r�alisation de travaux de maintenance et d'am�nagement dans les �quipements publics et les locaux relevant du budget d�partemental et lui demande l'autorisation de signer 28 march�s relatifs � des travaux de menuiserie-parquetage, de serrurerie, de rev�tement de sols et d'�tanch�it� ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la passation de march�s � bons de commande pour la r�alisation de travaux de maintenance et d'am�nagement dans les �quipements publics et les locaux relevant du budget d�partemental.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 28 march�s � bons de commande relatifs � des travaux de menuiserie-parquetage, de serrurerie, de rev�tement de sols et d'�tanch�it� selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert europ�en, conform�ment aux articles 33, 10, 40, 58 � 60 et 72-I-3 du Code des march�s publics
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer lesdits march�s avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es, tant sur le budget d�partemental de fonctionnement, article 631-2, que sur le budget d�partemental d'investissement tous chapitres confondus pour 2002 et �ventuellement pour les exercices vis�s par les reconductions, sous r�serve des d�cisions de financement.