D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 octobre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention � l'association de Parents d'Enfants Handicap�s et d'Handicap�s des Personnels de Police et du Minist�re de l'Int�rieur (A.P.E.H.H.P.P.M.I.) et Association des Handicap�s du Minist�re de l'Int�rieur (A.H.M.I.) (4e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411.1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMITES, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 13.671 F est attribu�e � l'association de Parents d'Enfants Handicap�s et d'Handicap�s des Personnels de Police et du Minist�re de l'Int�rieur (A.P.E.H.H.P.P.M.I.) et Association des Handicap�s du Minist�re de l'Int�rieur (A.H.M.I.) situ�e 11, rue des Ursins (4e) (D.7254).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 956, sous-chapitre 956-60, article 657.4 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2001, par pr�l�vement sur la provision inscrite � l'article 657.3 des m�mes chapitre et sous-chapitre.