D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code des collectivit�s territoriales ;
Vu la loi n� 88-1088 du 1er d�cembre 1988, modifi�e, relative au Revenu minimum d'insertion ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 octobre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec l'Etat un accord-cadre relatif au financement des "Stages d'insertion et de formation � l'emploi" (S.I.F.E.) mis en ?uvre par l'Etat au profit des allocataires parisiens du R.M.I. ainsi qu'une convention de gestion avec l'Etat et le Centre national pour l'am�nagement des structures agricoles ;
Sur le rapport pr�sent� par Mmes Gis�le STIEVENARD et Myl�ne STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'Etat un accord-cadre, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif � la participation du D�partement de Paris au financement des "Stages d'insertion et de formation � l'emploi" (S.I.F.E.) mis en ?uvre par l'Etat au profit des allocataires parisiens du R.M.I. ainsi qu'une convention de gestion, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec le Centre national pour l'am�nagement des structures agricoles.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 641, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.