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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'association "Les Haltes des Amis de la Rue" (12e) pour son action d'accueil, d'écoute, d'accompagnement et de suivi des jeunes adultes en grande exclusion. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mme Mylène STAMBOULI, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 octobre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association "Les Haltes des Amis de la Rue" (12e) pour son action d'accueil, d'�coute, d'accompagnement et de suivi des jeunes adultes en grande exclusion ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mmes Gis�le STIEVENARD et Myl�ne STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "Les Haltes des Amis de la rue" pour son action d'accueil, d'�coute, d'accompagnement et de suivi des jeunes adultes en grande exclusion, pr�voyant notamment que la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l'espace "16-25" destin� aux jeunes en grande difficult� en errance dans Paris est fix�e � 1.786.500 F au titre de l'exercice 2001.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 954, sous-chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2001.

Octobre 2001
Déliberation
2001 ASES 207
Conseil général
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