D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 octobre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention � "l'Association R�gionale de Parents et Amis de D�ficients Auditifs" (11e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMITES, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 10.000 F est attribu�e � "l'Association R�gionale de Parents et Amis de D�ficients Auditifs" (ARPADA Ile de France), 22, rue Oberkampf (11e) (D4898) afin de financer 2 stages de formation et une journ�e d'information.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera inscrite au chapitre 956, sous chapitre 956-60, article 657-4 par pr�l�vement sur la provision de l'article 657-3 du collectif budg�taire de fonctionnement du D�partement de Paris de 2001.