D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 octobre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose la participation financi�re � l'association "CENTRE FRAN�AIS DE PROTECTION DE L'ENFANCE" (17e) pour le fonctionnement du service "CAP ALESIA de pr�vention de la maltraitance � enfants" au titre de l'ann�e 2001, et lui demande l'autorisation de souscrire un avenant � la convention sign�e avec ladite association ;
Vu la convention, en date du 17 mai 1999 sign�e avec ladite association ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention sign�e le 17 mai 1999 avec l'association "CENTRE FRAN�AIS DE PROTECTION DE L'ENFANCE", 97 bd BERTHIER (17e), pour la gestion du service ALESIA -14 , devenu "CAP ALESIA" de pr�vention de la maltraitance � enfants.
Art. 2.- La participation financi�re du D�partement de Paris � l'association "Centre Fran�ais de Protection de l'Enfance", 97 boulevard Berthier (17e) pour le fonctionnement du service "CAP ALESIA" (ex - ALESIA 14) de pr�vention de la maltraitance � enfants, (D01183), 19 rue de la V�ga (12e), au titre de l'exercice 2001 est fix�e � 739 260 F.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 954-10, article 642-3 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2001.