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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de procéder au règlement des honoraires des avocats du Département de Paris au titre de l'année 2001 (3ème trimestre). M. François DAGNAUD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi modifi�e du 10 ao�t 1871 et notamment son article 54 ;
Vu la loi n� 82-213 du 2 mars 1982 (modifi�e) et notamment ses articles 23 et 25 ;
Vu la loi n� 82-623 du 22 juillet 1982 et notamment son article 15 ;
Vu l'article 461-4-7� du Code g�n�ral des Imp�ts et l'article 32 de la loi de finances pour 1991 ;
Vu l'instruction de la DGI du 27 mars 2000 publi�e au B.O.I. 3 C-4-00 n� 63 du 30 mars 2000 fixant le nouveau taux � 19.60 % � compter du 1er avril 2000 ;
Vu le d�cret n� 88-74 du 21 janvier 1988, paragraphe 151, modifiant le d�cret n� 83-16 du 13 janvier 1983 portant �tablissement de la liste des pi�ces justificatives des paiements des communes, des d�partements, des r�gions et des �tablissements publics locaux ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 octobre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de fixer � la somme totale de 97.832,80 F le montant des honoraires � allouer aux avocats du D�partement de Paris au cours de l'ann�e 2001 (3�me trimestre) et de proc�der au r�glement desdits honoraires selon la r�partition figurant � l'annexe du pr�sent projet ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � r�gler aux avocats du D�partement de Paris, au titre des honoraires aff�rents � l'ann�e 2001 (3�me trimestre) la somme de 97.832,80 F selon la r�partition jointe � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � l'article 665 du sous-chapitre 934-20 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2001.

Octobre 2001
Déliberation
2001 AJ 21
Conseil général
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