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G - Subventions d'équipement aux collèges accueillant des élèves dans le cadre d'une unité pédagogique d'intégration. M. Eric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 octobre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 octobre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d'attribuer des subventions d'�quipement aux coll�ges accueillant des �l�ves dans le cadre d'une unit� p�dagogique d'int�gration (U.P.I.) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Il est attribu� des subventions d'�quipement aux coll�ges accueillant des �l�ves dans le cadre d'une unit� p�dagogique d'int�gration (U.P.I.). suivant d�tail ci-joint :

Nom�de�l'�tablissement Equipement Montant�(en�F)
903-20
Montant�(en�F)
903-21
Montant�(en�F)
903-22
Lavoisier, 19, rue Henri-Barbusse (5e) U.P.I.�mobilier�et�mat�riel 15.000
Octave-Gr�ard, 28, rue du G�n�ral-Foy (8e) U.P.I. mobilier et mat�riel 15.000
Jules-Ferry, 77, boulevard de Clichy (9e) U.P.I. mobilier et mat�riel 15.000
Georges-Braque, 91/96, rue Brillat-Savarin (13e) U.P.I. mobilier et mat�riel 15.000
Moulin-des-Pr�s, 18, rue du Moulin-des-Pr�s (13e) U.P.I. mobilier et mat�riel 15.000
Buffon, 16, boulevard Pasteur (15e) U.P.I. mobilier et mat�riel 15.000
Yvonne-Le Tac, 7, rue Yvonne-Le Tac (18e) U.P.I. mobilier et mat�riel 15.000
Saint-Blaise, 4, rue Galleron (20e) U.P.I. mobilier et mat�riel 15.000
60.000 45.000 15.000
Total g�n�ral

120.000

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de r�alisation dudit programme s'�levant � 120.000 F.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 903, sous-chapitres 903-20 (coll�ges autonomes), 903-21 (ensembles immobiliers) et 903-22 (groupes scolaires), article 1330 par pr�l�vement sur le sous-chapitre 903-99, paragraphe 5, du budget d'investissement du D�partement de Paris de 2001.

Octobre 2001
Déliberation
2001 DASCO 32
Conseil général
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