D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment l'article L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 octobre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de d�samiantage, d'�lectricit� et de remplacement de faux plafond du Centre d'accueil d'observation et d'orientation de la D.A.S.E.S., 42, rue du G�n�ral-Leclerc � Forges-les-Bains (Essonne), ainsi que les modalit�s d'attribution du march� de travaux sur appel d'offres et du march� n�goci� et de prestations intellectuelles de coordination en mati�re de s�curit� et de sant� des travailleurs sur le chantier et lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de d�samiantage, d'�lectricit� et de remplacement de faux plafond du Centre d'accueil d'observation et d'orientation de la D.A.S.E.S., 42, rue du G�n�ral-Leclerc � Forges-les-Bains (Essonne).
Art. 2.- Est approuv�e la passation d'un march� de travaux selon la proc�dure d'appel d'offres ouvert � l'entreprenise g�n�rale ou avec des entrepreneurs group�s conjoints conform�ment aux articles 33, 40 et 58 � 60 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Est approuv�e la passation d'un march� de prestations intellectuelles de coordination en mati�re de s�curit� et de sant� des travailleurs sur le chantier selon la proc�dure du march� n�goci�, conform�ment aux articles 104-I-10, 273, 308, 313 � 315 du Code des march�s publics applicable lors du lancement de la consultation.
Art. 4.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les r�glements de consultation et les cahiers des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s de passation des march�s susvis�s.
Art. 5.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation Conseil g�n�ral, est autoris� � signer les march�s pr�cit�s avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres pour le march� de travaux et du march� n�goci� pour le march� de prestations intellectuelles de coordination en mati�re de s�curit� et de sant� des travailleurs sur le chantier.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e au compte 231-3, du budget d'investissement des �tablissements d�partementaux, exercice 2001.