D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la loi modifi�e n� 88-1088 du 1er d�cembre 1988 relative au Revenu Minimum d'Insertion ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 octobre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer des conventions avec les associations "M�diations conseils" et "Atoutform" pour leur action dans le cadre de la politique de la ville ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission, et par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec :
- l'association MEDIATION CONSEILS - 33, rue Boucry (18e) (D02986) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour l'accueil des demandeurs d'emploi des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville dans le cadre de son action "Mobilisation pour l'Emploi",
- l'association ATOUTFORM - 23, rue des Je�neurs (2e) (D07674) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour l'accompagnement vers l'insertion professionnelle des demandeurs d'emploi du quartier prioritaire de la Politique de la Ville Curial-Cambrai/Alphonse Karr.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642 du budget de fontionnement du D�partement de Paris pour l'exercice 2001.