D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L. 216-4 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 octobre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe de la r�alisation des travaux de restructuration des locaux et des circulations du 3e �tage de la zone dite "Cr�alangues" suite � des d�sordres structurels du lyc�e-coll�ge Victor-Duruy, 33, boulevard des Invalides (7e), et lui demande l'autorisation de signer le march� d'�tudes hors loi MOP et les march�s de contr�le technique et de coordination SPS correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de reprise des affaissements des sols de la zone dite "Cr�alangues" et des cloisons des circulations du 3e �tage suite � des d�sordres structurels du lyc�e-coll�ge Victor-Duruy, 33, boulevard des Invalides (7e).
Art. 2.- Est approuv�e la passation d'un march� n�goci� d'�tudes hors loi MOP, conform�ment aux articles 104-1-10, 308, 313, 315 et 317 du Code des march�s publics en vigueur � la date de lancement de la consultation.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res et le r�glement de consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, et relatifs aux modalit�s de passation du march� d'�tudes hors loi MOP.
Art. 4.- Est approuv�e la passation d'un march� n�goci� de contr�le technique, conform�ment aux articles 104-1-10, 273, 308, 313 et 315 du Code des march�s publics en vigueur � la date de lancement de la consultation.
Art. 5.- Est approuv�e la passation d'un march� n�goci� de coordination s�curit� et protection de la sant�, conform�ment aux articles 104-1-10, 273, 308, 313 et 315 du Code des march�s publics en vigueur � la date de lancement de la consultation.
Art. 6.- Sont approuv�s les cahiers des clauses particuli�res valant actes d'engagement et les r�glements de consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, et relatifs aux modalit�s de passation des march�s de contr�le technique et de coordination SPS.
Art. 7.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le march� d'�tudes hors loi MOP, le march� de contr�le technique et le march� de coordination s�curit� et protection de la sant� avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure du march� n�goci� en vigueur � la date de lancement de la consultation..
Art. 8.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301 du budget d'investissement du D�partement de Paris, exercice 2001 et exercices ult�rieurs sous r�serve des d�cisions de financement.