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G - Approbation du principe de réalisation des travaux d'aménagement du nouveau Centre d'information et d'orientation du 17e arrondissement 14, boulevard de Reims (17e) et des modalités de passation du marché de travaux et du marché de prestations intellectuelles relatif au contrôle technique correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de de déposer la demande de permis de construire correspondante. M. Eric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 octobre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1, L. 3211-I et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 octobre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux d'am�nagement du nouveau Centre d'information et d'orientation du 17e arrondissement 14, boulevard de Reims (17e) et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux et de contr�le technique correspondants et de d�poser la demande de permis de construire pour la r�alisation de cette op�ration ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux d'am�nagement du nouveau Centre d'information et d'orientation du 17e arrondissement 14, boulevard de Reims (17e).
Art. 2.- Est approuv�e la passation d'un march� de travaux selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert conform�ment aux articles 33, 40 et 58 � 60 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Est approuv�e la passation d'un march� de prestations intellectuelles relatif au contr�le technique selon la proc�dure du march� n�goci� conform�ment aux articles 104-1-10, 308, 313 et 315 du Code des march�s publics en vigueur lors du lancement de la consultation.
Art. 4.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les r�glements de consultation et les cahiers des clauses administratives particuli�res, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s de passation des march�s susvis�s.
Art. 5.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 6.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le march� de prestations intellectuelles relatif au contr�le technique avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure du march� n�goci�.
Art. 7.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � d�poser la demande de permis de construire correspondante.
Art. 8.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 903, sous-chapitre 903-22, article 2301 du budget d'investissement du D�partement de Paris, exercice 2001.

Octobre 2001
Déliberation
2001 DPA 123
Conseil général
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