D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'�ducation, et notamment ses articles L. 213-2 � L. 213-4 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 octobre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de modernisation de menuiseries, d'am�lioration de l'�tanch�it� de la terrasse et de renforcement du portail au coll�ge d�partemental Jean-Baptiste-Poquelin, 4-6, rue Moli�re (1er), et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de modernisation de menuiseries, d'am�lioration de l'�tanch�it� de la terrasse et de renforcement du portail au coll�ge d�partemental Jean-Baptiste-Poquelin, 4-6, rue Moli�re (1er).
Art. 2.- Est approuv�e la passation de deux march�s de travaux selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert, conform�ment aux articles 33, 40 et 58 � 60 du Code des march�s publics pour la r�alisation des op�rations susvis�es.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les r�glements de consultation et les cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s de passation des march�s susvis�s.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer les march�s de travaux avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 903, sous-chapitre 903-20, article 2301, du budget d'investissement du D�partement de Paris, exercice 2002, en ce qui concerne les travaux de modernisation de menuiseries et de renforcement du portail, et au chapitre 909, sous-chapitre 909-12, article 2311, du budget d'investissement du D�partement de Paris, exercice 2002, en ce qui concerne les travaux d'am�lioration de l'�tanch�it� de la terrasse, sous r�serve des d�cisions de financement.