D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 octobre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe de r�alisation de travaux de restructuration du rez-de-chauss�e du centre m�dico social Edison, 44, rue Charles-Moureu (13e), ainsi que les modalit�s d'attribution du march� de travaux sur appel d'offres et des march�s n�goci�s de prestations intellectuelles relatifs au contr�le technique et � la coordination en mati�re de s�curit� et de protection de la sant� des travailleurs correspondants et lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation de travaux de restructuration du rez-de-chauss�e du centre m�dico social Edison, 44, rue Charles-Moureu (13e).
Art. 2.- Est approuv�e la passation d'un march� de travaux selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert � l'entreprise g�n�rale ou avec des entrepreneurs group�s conjoints, conform�ment aux articles 33, 40 et 58 � 60 du Code des march�s publics
Art. 3.- Est approuv�e la passation de 2 march�s n�goci�s de prestations intellectuelles relatifs au contr�le technique et � la de coordination en mati�re de sant� et de s�curit� des travailleurs, conform�ment aux articles 104.1.10, 273, 308, 313 et 315 du Code des march�s publics, en vigueur lors du lancement de la consultation.
Art. 4.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les r�glements de consultation et les cahiers des clauses administratives particuli�res relatifs aux modalit�s de passation des march�s susvis�s, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 5.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres.
Art. 6.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer les 2 march�s de prestations intellectuelles relatifs au contr�le technique et � la coordination en mati�re de sant� et de s�curit� des travailleurs avec les attributaires d�sign�s � l'issue de la n�gociation.
Art. 7.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 904, sous chapitre 904-09, article 2301, du budget d'investissement du D�partement de Paris.