D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 octobre 2001, par lequel M. le Pr�sident Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose la participation financi�re du D�partement de Paris � l'Association de Pr�vention du Site de la Villette (19e) pour l'exercice 2001 pour son action d'animation-pr�vention ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission, et par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l'Association de Pr�vention du Site de la Villette (P00014), 211, Avenue Jean-Jaur�s (19e), pour son action d'animation-pr�vention, au titre de l'ann�e 2001 est fix�e � 600.000 F.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 954 sous-chapitre 954-10 article 642-3 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2001.