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G - Communication de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, relative aux orientations budgétaires du Département de Paris pour 2002. M. Christian SAUTTER, rapporteur.
Note affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 octobre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 octobre 2001.
La communication de M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, relative aux orientations budg�taires du D�partement de Paris pour 2002 a �t� inscrite � l'ordre du jour de la s�ance du 22 octobre 2001 du Conseil de Paris et a fait l'objet d'un d�bat.
Déliberation
2001 DFAE 27
Conseil général