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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation du Conseil Général, de signer une convention avec l'Etat et l'association "Partage-Solidarité-Accueil" pour l'accueil de personnes âgées dépendantes dans l'établissement GRENELLE, sis 57, rue Violet (15e). Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 9 octobre 2001 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui demande l'autorisation de signer une convention, d'une part, avec l'Etat et, d'autre part, avec l'association "Partage-Solidarit�-Accueil" pour l'accueil de personnes �g�es d�pendantes dans l'�tablissement GRENELLE sis 57, rue Violet (15e).
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL au nom de la 6e Commission ;

D�lib�re :

Article premier.- Mr le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'Etat, d'une part, et l'association "Partage-Solidarit�-Accueil", d'autre part, pour l'accueil de personnes �g�es d�pendantes dans l'�tablissement GRENELLE sis 57, rue Violet (15e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits du sous-chapitre 956-50, article 652.1 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.

Octobre 2001
Déliberation
2001 ASES 25-1°
Conseil général
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