D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 octobre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer un arr�t� portant refonte de l'arr�t� constitutif d'une r�gie de recettes au centre de vaccinations situ� 44, rue Charles Moureu (13e) et acceptation des paiements en Euros ;
Vu l'arr�t� du 1er d�cembre 1995, modifi� par arr�t�, en date du 10 d�cembre 1997, instituant une r�gie de recettes au centre de vaccinations Charles-Moureu ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Plan national de passage � l'Euro ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d'acceptation du recouvrement en Euros par moyens scripturaux pour la r�gie de recettes du centre de vaccinations Charles Moureu situ� 44, rue Charles-Moureu (13e).
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer l'arr�t�, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, portant refonte de la r�gie de recettes du centre de vaccinations consid�r�.
Art. 3.- La recette correspondante sera imput�e au chapitre 952, sous-chapitre 952-50, article 733-94, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.