D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 octobre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 octobre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de notifier une participation compl�mentaire aux charges de fonctionnement au lyc�e Honor� de BALZAC (17e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � notifier au lyc�e Honor� de BALZAC, 118, boulevard Bessi�res (17e) une participation compl�mentaire aux charges de fonctionnement pour 2001, d'un montant de 200.000 F.
Art. 2.- La d�pense, soit 200.000 F, sera imput�e au chapitre 943, sous-chapitre 943-20, article 640-1 A du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour l'exercice 2001.
Art. 3.- Une participation r�gionale corr�lative � la participation d�partementale susvis�e, a �t� constat�e au chapitre 943, sous-chapitre 943-20, article 737-20 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour l'exercice 2001.