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G - Communication n° 2 de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sur les arrêtés d'engagement pris sur le budget d'investissement du Département de Paris pour 2001. M. Christian SAUTTER, rapporteur.



Note affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 novembre 2001.
La communication sur les arr�t�s d'engagement pris entre le 18 juin 2001 et le 21 septembre 2001 sur le budget d'investissement du D�partement de Paris a bien �t� inscrite � l'ordre du jour de la s�ance du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, du 22 octobre 2001.

Octobre 2001
Déliberation
2001 DFAE 25
Conseil général
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