retour Retour

G - Subvention à l'association "Hôpital sans frontière" (12e) pour une action d'accompagnement des malades de la tuberculose en situation précaire. M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil de g�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "H�pital sans fronti�re" (12e) pour une action d'accompagnement des malades de la tuberculose en situation pr�caire ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 100.000 F est attribu�e � l'association "H�pital sans fronti�re" (D05588), sise 33, boulevard de Picpus (12e) pour une action d'accompagnement de malades de la tuberculose en situation pr�caire.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-2, ligne A009, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2000.

Décembre 2000
Déliberation
2000 ASES 244
Conseil général
retour Retour