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G - Subvention à l'association "Aides Ile-de-France" (20e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une nouvelle convention avec ladite association. M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 novembre 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Aides Ile-de-France" (20e) et lui demande l'autorisation de signer une nouvelle convention avec ladite association ;
Vu la convention, en date du 27 d�cembre 1996, modifi�e sign�e avec ladite association ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 900.000 F est attribu�e � l'association "Aides Ile-de-France" (D05330), 119, rue des Pyr�n�es (20e), au titre de 2000.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-2, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2000.
Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'association "Aides Ile-de-France", 119, rue des Pyr�n�es (20e), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Décembre 2000
Déliberation
2000 ASES 190
Conseil général
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