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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Assistance et Transports Adaptés pour Grands Handicapés" (19e) une convention pour la prise en charge du coût différentiel annuel de 2 emplois-jeunes. M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Assistance et Transports Adapt�s pour Grands Handicap�s" (19e) une convention pour la prise en charge du co�t diff�rentiel annuel de 2 emplois-jeunes ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'association "Assistance et Transports Adapt�s pour Grands Handicap�s" (D05099), 3, bis, rue de Cambrai (19e), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour la prise en charge du co�t diff�rentiel annuel de 2 emplois-jeunes.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 956, sous-chapitre 956-60, article 642-9, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.

Décembre 2000
Déliberation
2000 ASES 196
Conseil général
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