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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général de signer avec la fondation "CASIP-COJASOR" une convention pour la maison d'accueil pour personnes âgées dépendantes, 11, boulevard Sérurier et 20-26, passage des Mauxins (19e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 novembre 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec la fondation "CASIP-COJASOR" une convention pour la maison d'accueil pour personnes �g�es d�pendantes, 11, boulevard S�rurier et 20-26, passage des Mauxins (19e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec la fondation "CASIP-COJASOR" (D00864) dont le si�ge social est situ� 8, rue de Pali-Kao (20e), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour le fonctionnement de la maison d'accueil pour personnes �g�es d�pendantes, 11, boulevard S�rurier et 20-26, passage des Mauxins (19e).
Art. 2.- La pr�sente convention d'aide sociale, conclue pour une dur�e d'un an, est renouvelable par tacite reconduction. Elle prendra effet � compter de la date du contr�le favorable de conformit� de la structure en cause.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 956, sous-chapitre 956-50, article 643, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2001 et des exercices suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

Décembre 2000
Déliberation
2000 ASES 136
Conseil général
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