D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Les Jours Heureux" (16e) une convention pour la gestion d'un foyer � double tarification "Italie" rue Paul-Bourget (13e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral est autoris� � signer avec l'association "Les Jours Heureux" (16e) (D01785) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour son foyer � double tarification "Italie" rue Paul-Bourget (13e).
Art. 2.- La participation annuelle du D�partement de Paris, d�termin�e par arr�t� des autorit�s d�partementales sur examen des documents fournis par l'association "Les Jours Heureux" sera proportionnelle au nombre de ressortissants parisiens accueillis par le foyer vis� � l'article premier.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 956, sous-chapitre 956-60, article 642-9, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.