D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code de l'�ducation, et notamment les articles L. 213-2 � L. 213-4 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation de travaux de ravalement au coll�ge Georges-Braque 91, rue Brillat-Savarin (13e) et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux et de coordination en mati�re de s�curit� et de sant� des travailleurs correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation de travaux de ravalement au coll�ge Georges-Braque 91, rue Brillat-Savarin (13e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert avec une tranche ferme et une tranche conditionnelle conform�ment aux articles 273, 295 � 298 du Code des march�s publics ou d'un march� n�goci� apr�s avis de la Commission d'appel d'offres, en application de l'article 104.1.2 du m�me Code dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux et d'un march� n�goci� de coordination en mati�re de s�curit� et de sant� des travailleurs.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les r�glements de consultation et les cahiers des clauses administratives particuli�res, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert ou de march� n�goci�, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e et le march� de coordination en mati�re de s�curit� et de sant� des travailleurs avec l'attributaire d�sign� � l'issue de la n�gociation.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget d'investissement 2001 du D�partement de Paris au chapitre 909, sous chapitre 909/15, article 2311 pour la tranche ferme et sur un exercice ult�rieur pour la tranche conditionnelle sous r�serve des d�cisions de financement.