retour Retour

G - Subvention à l'association "Auxiliaires d'intégration scolaire 75" (15e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 novembre 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Auxiliaire d'int�gration scolaire 75" (15e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 130.000 F est attribu�e � l'association "Auxiliaire d'int�gration scolaire 75", 217, rue Saint-Charles (15e) (D. 6335).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-4, ligne � cr�er, du collectif budg�taire de fonctionnement du D�partement de Paris de 2000.

Décembre 2000
Déliberation
2000 ASES 221
Conseil général
retour Retour