D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 novembre 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d'approuver le compte administratif pour l'exercice 1999 de l'Equipe de pr�paration et de suite au reclassement (17e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le compte administratif 1999 de l'Equipe de pr�paration et de suite au reclassement, 29, rue Truffaut (17e) (code S.I.P.A. D06110), est arr�t� � la somme de 1.722.550 F.
Art. 2.- La participation du D�partement de Paris, correspondant � 50 % du compte administratif, est arr�t�e � la somme de 861.275 F.
Art. 3.- Compte tenu des avances d�j� vers�es, le D�partement de Paris reste � devoir un solde de 71.275 F.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 956, sous-chapitre 956-60, article 642, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2000.