D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code de l'�ducation, et notamment ses articles L. 213-2 � L. 213-4 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, en date du 17 d�cembre 1985, approuvant la convention entre la R�gion d'Ile-de-France et le D�partement de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 novembre 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux de r�fection totale de l'�tanch�it� des terrasses au coll�ge Vincent-d'Indy 8, avenue Vincent-d'Indy (12e) et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux et le march� de coordination en mati�re de sant� et de s�curit� des travailleurs correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de r�fection totale de l'�tanch�it� des terrasses au coll�ge Vincent-d'Indy 8, avenue Vincent-d'Indy (12e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert, conform�ment aux articles 295 � 298 et 273 du Code des march�s publics, ou d'un march� n�goci�, apr�s avis favorable de la commission d'appel d'offres, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, en application de l'article 104-I-2 du m�me Code.
Art. 3.- La mission de coordination en mati�re de sant� et de s�curit� des travailleurs fera l'objet d'un march� n�goci� conform�ment aux articles 104-I-10, 308, 313, 315 et 273 du Code des march�s publics.
Art. 4.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les r�glements de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 5.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert, ou du march� n�goci�, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypoth�se ou l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, et le march� n�goci� d'�tude avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure de march� n�goci� pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e.
Art. 6.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 909, sous-chapitre 909-12, article 2311 du budget d'investissement du D�partement de Paris, exercice 2001, pour la tranche ferme et sur un exercice ult�rieur pour la tranche conditionnelle, sous r�serve de la d�cision de financement.