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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire : un avenant n° 3 à la convention signée le 1er juin 1993 avec l'Association pour la Mobilité des Handicapés à Paris (13e), un avenant n° 3 à la convention signée le 19 juin 1990 avec le Groupement pour l'Insertion des Personnes Handicapées Physiques (14e), un avenant n° 2 à la convention signée le 19 juillet 1996 avec l'association "Assistance et Services aux Associations" (19e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n� 3 � la convention sign�e le 1er juin 1993 avec l'Association pour la Mobilit� des Handicap�s � Paris (13e), un avenant n� 3 � la convention sign�e le 19 juin 1990 avec le Groupement pour l'Insertion des Personnes Handicap�es Physiques (14e), un avenant n� 2 � la convention sign�e le 19 juillet 1996 avec l'association "Assistance et Services aux Associations" (19e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire un avenant n� 3, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention sign�e le 1er juin 1993 avec l'"Association pour la Mobilit� des Handicap�s � Paris" (D03620), 4, rue Charcot (13e).
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire un avenant n� 3, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention sign�e le 19 juin 1990 avec le "Groupement pour l'Insertion des Personnes Handicap�es Physiques - Ile-de-France" (D00786), 10, rue Georges-de-Porto-Riche (14e).
Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire un avenant n� 2, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention sign�e le 19 juillet 1996 avec l'association "Assistance et Services aux Associations" (D02610), 148-150, boulevard de la Villette (19e).
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 956, sous-chapitre 956-60, article 642-9, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l'exercice 2000 et suivants, sous r�serve des d�cisions de financement.

Décembre 2000
Déliberation
2000 ASES 82
Conseil général
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