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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris relative aux conditions d'attribution à cet établissement public d'une subvention d'investissement de 100 millions de francs. M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la convention, en date du 4 juillet 2000, sign�e avec l'Assistance publique ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 novembre 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant � la convention sign�e avec l'Assistance publique-H�pitaux de Paris relative aux conditions d'attribution � cet �tablissement public d'une subvention d'investissement de 100 millions de francs ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants,
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Le tableau annex� � la convention du 4 juillet 2000 est remplac� par le tableau ci-dessous :

Montant
pr�vu pour
2000
Montant
engag�
en 2000
Montant
initial pr�vu
pour 2001
Nouveau
montant pr�vu
pour 2001
Montant
initial pr�vu
pour 2002
Nouveau
montant pr�vu
pour 2002
Total
g�n�ral
initial
Nouveau
total
g�n�ral
1 - Modernisation des urgences adultes 51.7 51.7
H�tel Dieu 1.0 1.0 9.0 7.0 2.0 10.0 10.0
Saint Antoine 1.7 1.7 7.0 20.0 13.0 21.7 21.7
Tenon 20.0 20.0 20.0 20.0
2 - Modernisation des urgences p�diatriques 15.0 15.0
Trousseau 5.0 0.2 2.7 2.1 5.0 5.0
Robert Debr� 10.0 10.0 10.0 10.0
3 - Humanisation des services de g�rontologie 28.0 28.0
Piti� Salp�tri�re 6.0 6.0 6.0 6.0
Broca 7.0 7.0 1.5 1.5 8.5 8.5
Saint P�rine 8.5 8.5 3.0 3.0 11.5 11.5
Lutte contre le vieillissement 2.0 2.0 2.0 2.0
4 - Lutte contre la pr�carit� 5.3 5.3 5.3 5.3
Total g�n�ral 36.5 31.7 23.5 31.2 40.0 37.1 100.0 100.0

Décembre 2000
Déliberation
2000 ASES 253
Conseil général
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