D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code de l'�ducation et notamment les articles L. 213-2 � L. 213-4 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles R. 430-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de d�molir et R. 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu la d�lib�ration, en date du 28 f�vrier 2000, ayant d�sign� les membres de la commission de s�lection ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 novembre 2000, par lequel M le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation de travaux de restructuration et de mise aux normes du coll�ge George-Sand, 159, rue de Tolbiac (13e), et lui demande l'autorisation de signer les march�s de ma�trise d'?uvre, de contr�le technique et de coordination en mati�re de s�curit� et de protection de la sant� des travailleurs et de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation de travaux de restructuration et de mise aux normes du coll�ge George-Sand, 157, rue de Tolbiac (13e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� n�goci� de ma�trise d'?uvre, d'un march� n�goci� de contr�le technique et d'un march� n�goci� de coordination en mati�re de s�curit� et de protection de la sant� des travailleurs.
Art. 3.- Le march� de ma�trise d'?uvre relatif � cette op�ration est attribu� � M. Olivier de BOISMENU, architecte.
Art. 4.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs au march� de ma�trise d'?uvre ainsi que les actes d'engagement et leurs annexes, les r�glements de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res relatifs aux march�s de coordination en mati�re de s�curit� et de protection de la sant� des travailleurs et de contr�le technique.
Art. 5.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le march� de ma�trise d'?uvre avec M. Olivier de BOISMENU, architecte, pour la r�alisation de la mission susvis�e, et avec les attributaires d�sign�s � l'issue de la n�gociation pour les march�s de contr�le technique et de coordination en mati�re de s�curit� et de protection de la sant� des travailleurs.
Art. 6.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire relatifs � cette op�ration.
Art. 7.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 903, sous chapitre 903-22, article 2301, du budget d'investissement du D�partement de Paris de 2001 et des exercices ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.